LOIRE ATLANTIQUE
4, rue de l'aéronautique | 44344 Bouguenais cedex | Tél : 02 40 08 99 60 | E-mail : accueil@capeb44.fr

Précarité énergétique ou la bonification des primes

La 3ème période du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation totale de 700 TWh cumac imposée aux fournisseurs d’énergies.
precarite_energetique

De nouvelles dispositions liées à la précarité énergétique sont applicables à partir du 1er janvier 2016 afin de renforcer ce dispositif.

Les obligés doivent désormais s’acquitter d’une nouvelle obligation spécifique de 150 TWh cumac, dite « précarité énergétique », qui s’ajoute à celle de la troisième période et doit être remplie sur 2016-2017. Les ménages éligibles (propriétaires occupants ou locataires) sont identifiés à partir d’une grille de plafonds de revenus calée sur celle de l’ANAH.
Différents types de justificatifs sont demandés, selon la situation du bénéficiaire, pour attester du niveau de revenus.

Les actions réalisées auprès des ménages en grande précarité énergétique bénéficient d’une bonification.

En conséquence des spécificités liées à cette nouvelle obligation, les CEE « précarité énergétique » ont un prix différent des CEE classiques.

La CAPEB a négocié avec certains obligés partenaires une valorisation supérieure à celle négociée sur les CEE classiques.

Eligibilité des ménages aux CEE « précarité énergétique »

 

La lecture complète de cet article est réservée aux membres.
Rejoignez la CAPEB )
Adhérez !
Rejoignez l’organisation professionnelle de l’artisanat du bâtiment !
  • Bénéficier de nombreux services
  • Accéder à des contenus spécifiques sur le web
Je veux adhérer