LOIRE ATLANTIQUE
4, rue de l'aéronautique | 44344 Bouguenais cedex | Tél : 02 40 08 99 60 | E-mail : accueil@capeb44.fr
Accueil / Actualités / Le président de la CAPEB à Bercy
/ Je suis perdu !
26 juillet 2017

Le président de la CAPEB à Bercy

Dans la perspective de l’examen cet automne de la loi de Finances, le Président Liébus a rencontré le 18 juillet Emmanuel Moulin, Directeur de Cabinet de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.
bercy

Notre président confédéral a plaidé la cause du maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique. Des bruits de couloirs ministériels circulaient en effet autour d’une éventuelle remise en cause de la TVA à 5,5%. Patrick Liébus a su rappeler les dangers de revenir sur ce dispositif pour plusieurs raisons.  Il a été entendu sur ce point.

  • Ce serait un très mauvais signal politique envoyé aux ménages qui se traduirait immédiatement par une baisse de leur pouvoir d’achat, et une instabilité fiscale créant un climat d’attentisme chez les consommateurs.
  • Cela créerait une grande inquiétude chez les chefs d’entreprise du bâtiment qui appellent de leurs vœux une stabilité de la réglementation économique et fiscale.
  • Cela pourrait contribuer à casser la croissance qui s’est engagée dans le bâtiment depuis seulement 5 trimestres, et qui ne dépasse pas 1% pour l’entretien rénovation.
  • Cette suppression contribuerait inévitablement à de nouvelles pertes d’emplois.
  • Et surtout, cela contribuerait à relancer le retour au travail clandestin, qui impacterait les comptes sociaux et fiscaux.
  • Une telle suppression ne pourrait qu’inciter au recours à une main d’œuvre « low-cost », véritable fléau dans le secteur du fait d’une utilisation détournée de la Directive Détachement des travailleurs.

Il a également rappelé tout l’intérêt et la cohérence d’étendre la TVA à taux réduit aux travaux d’accessibilité pour le maintien à domicile. Sur cette demande : pas de fin de non-recevoir, mais pas d’approbation enthousiaste non plus !

Le tour d’horizon des préoccupations CAPEB concernant les dispositifs fiscaux a permis d’aborder d’autres sujets comme :

  • Le maintien du CITE
  • Sur le prélèvement à la source, la nécessité d’aller plus loin qu’une simple décision de report, compte tenu de la complexité et des coûts supplémentaires qui vont rejaillir sur nos entreprises
  • Le souhait d’harmoniser la fiscalité des entreprises entre forme individuelle et sociétaire (47% des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés exercent leur activité en entreprise individuelle et se heurtent à une fiscalité moins favorable que les entreprises en société)
  • La position ferme de la CAPEB sur l’idée que la microentreprise soit un tremplin vers l’entrepreneuriat de droit commun, une étape transitoire et non un régime dérogatoire durable, source de concurrence déloyale (la franchise de TVA accordée aux microentreprises est une vraie source de concurrence déloyale)