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13 novembre 2018

Hausse du prix du carburant : la CAPEB mobilisée

La Confédération a alerté Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, dès la fin septembre, pour lui demander de revenir sur la suppression de l’exonération du taux réduit du TICPE pour le GNR.
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Rappelons également que nous avons proposé un amendement de suppression de cette disposition du Projet de Loi de Finances (PLF) 2019, en liaison avec la CNATP.

Si notre proposition d’amendement a été très largement soutenue par un grand nombre de parlementaires, essentiellement de l’opposition, on ne peut que déplorer qu’elle ait été rejetée lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement (on rappellera pour mémoire que c’est une mesure qui rapporte à l’État près de 900 millions d’Euros).

Pour autant, la confédération poursuit le combat et a reproposé aux sénateurs un amendement de suppression de cette disposition, notre proposition étant appuyée par une action conjointe de l’U2P. Souhaitons que les sénateurs puissent entendre notre revendication.

A minima, et si cette disposition du PLF 2019 devait perdurer, la CAPEB demande aux pouvoirs publics :

1)    de s’engager à ce que les recettes nouvelles ainsi engrangées par l’État soient effectivement entièrement consacrées à la transition énergétique de notre pays.

2)    de prendre des dispositions pour permettre aux entreprises de répercuter cette hausse du GNR dans tous les marchés en cours, qu’une clause de révision ait été ou non prévue.

3)    de mettre en place un grand plan d’accompagnement des entreprises artisanales, avec des aides financières significatives, pour leur permettre de gérer dans le temps la transition de leur flotte d’utilitaires, fourgonnettes, camions et/ou engins de chantier, vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables.

Rappelons que les entreprises ne sont, en effet, pas responsables de l’insuffisance de l’offre actuelle des constructeurs automobiles qui présente encore aujourd’hui des contraintes fortes en termes d’autonomie et des surcoûts importants pour l’acquisition de ces véhicules.

4)    De maintenir l’exonération pour tous les équipements et engins de chantier qui ne sont pas disponibles aujourd’hui avec d’autre type de motorisation.

Nous maintenons la pression, la manifestation citoyenne du 17 novembre doit tous nous mobiliser !